1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KADRI (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Les services proposés incluent notamment :

• Création de sites web et applications web
• Développement d'applications mobiles
• Développement de solutions d'intelligence artificielle et chatbots
• Conseil et services IT
• Solutions SaaS personnalisées
• Automatisation de processus métier

2. Acceptation des CGV

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement avant toute commande.

3. Devis et commande

3.1 Établissement du devis

Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis précise :

• La nature et le périmètre des prestations
• Le prix des prestations (HT et TTC)
• Les délais de réalisation estimés
• Les conditions de paiement
• La durée de validité du devis (généralement 30 jours)

3.2 Validation de la commande

Le devis signé et accompagné de l'acompte éventuel vaut commande ferme et définitive. À réception, le Prestataire adresse au Client une confirmation de commande par email.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Sauf accord contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30% à 50% à la commande
• Paiement intermédiaire : Selon l'avancement du projet (si applicable)
• Solde : À la livraison finale

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via Stripe)
• Chèque (sous réserve d'encaissement)

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, accès, validations, etc.).

Un retard dans la fourniture des éléments par le Client entraînera un report proportionnel des délais de livraison sans que le Prestataire puisse être tenu responsable.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (contenus, visuels, accès, cahier des charges, etc.)
• Valider les différentes étapes du projet dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication
• Respecter les délais de paiement
• Vérifier que les contenus fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément au devis
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Informer le Client de l'avancement du projet
• Assurer la confidentialité des informations qui lui sont confiées
• Livrer un travail conforme aux standards de qualité professionnels

8. Livraison et réception

8.1 Livraison

La livraison s'effectue par mise à disposition des fichiers ou déploiement de l'application selon les modalités définies au devis. Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour formuler ses remarques.

8.2 Réception

Passé le délai de 15 jours sans retour du Client, ou après validation écrite, la livraison est réputée acceptée sans réserve. Les modifications ultérieures pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits sur les créations

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont transférés au Client uniquement après paiement intégral du prix. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste propriétaire des droits.

9.2 Code source et outils

Le code source développé spécifiquement pour le Client lui appartient après paiement intégral. Les frameworks, bibliothèques et outils tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

9.3 Droit de référence

Sauf refus express du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication.

10. Garantie et maintenance

10.1 Garantie

Le Prestataire garantit que les prestations fournies sont conformes aux spécifications du devis. Une garantie gratuite de 30 jours est offerte pour corriger les bugs et dysfonctionnements signalés après la livraison.

10.2 Maintenance

Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément pour assurer la maintenance corrective, évolutive et préventive des solutions développées.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation imputable au Client, celui-ci devra régler l'intégralité des sommes dues pour les prestations déjà réalisées.

12. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

13. Responsabilité et limitation

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De l'utilisation faite par le Client des prestations fournies
• Des contenus fournis par le Client
• Des cas de force majeure

14. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

16. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

• Email : contact@kadriwebai.com
• Téléphone : [Numéro à compléter]
• Adresse : [Adresse complète à compléter]