Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme KADRI accessible à l'adresse www.kadriweb.ai (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :

• KADRI
• SIRET : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Email : contact@kadriweb.ai
• Téléphone : [À compléter]

Directeur de la publication : [À compléter]

Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

KADRI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

KADRI ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

KADRI se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1. Création de compte

Pour accéder à l'espace client et aux services personnalisés, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques, exactes et complètes
• Mettre à jour ses informations en cas de modification
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement KADRI de toute utilisation non autorisée de son compte

4.2. Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions réalisées via celui-ci. KADRI ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

4.3. Suspension ou suppression de compte

KADRI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services
• Inactivité prolongée du compte (plus de 2 ans)

5. Services proposés

Le Site propose notamment les services suivants :

• Présentation des services de l'agence KADRI
• Espace client sécurisé pour le suivi de projets
• Gestion de tickets et demandes de support
• Consultation et téléchargement de factures
• Communication avec l'équipe KADRI
• Accès à des outils et ressources dédiés

KADRI s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et les services de manière loyale et conforme à leur destination
• Ne pas détourner la finalité des services pour commettre des infractions ou causer des dommages
• Ne pas collecter, utiliser ou divulguer les données d'autres utilisateurs
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux de KADRI
• Ne pas diffuser de virus, malwares ou tout autre code malveillant
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de KADRI et des tiers
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de KADRI ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KADRI.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Données personnelles

KADRI s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les données personnelles qu'ils lui confient. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les données collectées sont nécessaires pour la fourniture des services et peuvent inclure :

• Données d'identification (nom, prénom, email)
• Données de connexion et d'utilisation
• Données relatives aux projets et communications
• Données de facturation et paiement

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. KADRI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de KADRI. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être considérée comme un accord sur le contenu du site demandeur.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

KADRI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

KADRI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

En tout état de cause, la responsabilité de KADRI ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et dans la limite du montant des sommes versées par l'utilisateur.

12. Modification des CGU

KADRI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [À compléter].

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@kadriweb.ai
• Par téléphone : [À compléter]
• Via le formulaire de contact disponible sur notre page de contact